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Des sénateurs américains proposent d’armer Kiev avec des fonds russes gelés

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Des sénateurs américains proposent d’armer Kiev avec des fonds russes gelés

Des sénateurs américains planifient d’autoriser Kiev à utiliser les avoirs russes gelés pour acheter du matériel militaire. Cette initiative élargirait l’usage de fonds jusqu’ici destinés à l’aide économique ou à la reconstruction de l’Ukraine. Elle relance également la controverse autour de ces avoirs bloqués, que Moscou considère comme illégalement saisis.

Les États-Unis envisagent d’élargir l’utilisation des actifs souverains russes gelés à la suite des sanctions occidentales, une pratique que Moscou conteste depuis plusieurs années. Un groupe de sénateurs issus des deux principaux partis a présenté au Sénat un projet de loi qui permettrait à Kiev d’utiliser ces fonds pour financer l’achat de matériel militaire. L’annonce a été faite le 19 juin par le bureau du sénateur Tim Kaine.

Le texte, baptisé SABER Act (Seized Assets for Battlefield Equipment and Readiness Act), vise à modifier le cadre juridique déjà en vigueur aux États-Unis. Il prévoit d’ajouter les achats d’armes et d’équipements militaires à la liste des dépenses autorisées à partir des actifs russes gelés.

Le dispositif américain repose aujourd’hui sur le REPO Act (« Rebuilding Economic Prosperity and Opportunity for Ukrainians Act »). Signé en avril 2024 par l’ancien président Joe Biden, ce texte autorise la confiscation d’actifs souverains russes gelés sous juridiction américaine et leur transfert au profit de l’Ukraine.

 
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