Alors que la guerre menée par Israël dans la bande de Gaza a déjà fait plus de 65 000 morts, selon les autorités locales, dont une majorité de femmes et d’enfants, de nombreuses organisations dénoncent l’incapacité de la communauté internationale à faire cesser ce que beaucoup qualifient de « génocide ».

Si Israël fait déjà l’objet de procédures devant les juridictions internationales, en France, l’Association des Juristes pour le respect du droit international (JURDI) a déposé début septembre un recours indemnitaire contre l’État français. Elle lui reproche d’avoir manqué à ses obligations en matière de prévention du génocide, telles que fixées par la Convention de 1948.

Dans un entretien à Anadolu, Me Vincent Brengarth, avocat de l’association JURDI, détaille les enjeux et les motivations de cette action.

« Ce recours vise à faire condamner la France compte tenu des manquements à prévenir le génocide à Gaza, en méconnaissance de ses obligations découlant notamment de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 », explique-t-il.

Le recours de 27 pages, déposé devant le tribunal administratif de Paris, commence par rappeler le contexte : les ordonnances rendues par la Cour internationale de Justice (CIJ) en janvier et mai 2024, établissant qu’il existe un « risque plausible de génocide » et exigeant qu’Israël prenne toutes les mesures nécessaires pour protéger la population civile palestinienne. « Le risque de génocide de la population civile palestinienne dans la bande de Gaza est établi et connu de la France », peut-on lire dans la requête.