Vingt-cinq avocats suisses ont annoncé mardi avoir dénoncé le ministre suisse des Affaires étrangères Ignazio Cassis auprès du bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), pour complicité dans les crimes commis par Israël dans la bande de Gaza. Ils demandent l’ouverture d’une enquête contre le conseiller fédéral.

Lors d’une conférence de presse à Berne, les juristes ont indiqué viser des faits susceptibles de constituer une complicité de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. Selon eux, la Suisse manquerait à ses obligations découlant des Conventions de Genève et du droit international humanitaire.

Les avocats estiment qu’Ignazio Cassis, en tant que chef du Département fédéral des affaires étrangères, disposait de moyens politiques, diplomatiques et économiques pour empêcher ou, à tout le moins, ne pas favoriser la commission de tels crimes. Ils lui reprochent de ne pas avoir rompu les relations commerciales avec Israël, de ne pas avoir maintenu le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, et de ne pas avoir interdit totalement les exportations d’armes et de biens à double usage.

Ils ajoutent que le ministre aurait dû rappeler au Conseil fédéral et au Parlement les obligations de la Suisse en tant que dépositaire des Conventions de Genève et signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Les avocats pointent également un accord de coopération militaire signé en 2013 entre le ministre suisse de la Défense et le ministre de la Guerre du régime israélien. Depuis lors, selon eux, la Suisse achèterait et vendrait des armes et des biens à double usage à Israël, et coopérerait au développement de systèmes d’armes.