Le ministère français de l’Intérieur a eu recours à des dispositifs administratifs prévus par la législation antiterroriste pour restreindre les déplacements de militants et les empêcher de participer à des manifestations, selon une enquête du média français d’investigation Mediapart, publiée samedi.

Le média indique avoir identifié quatre arrêtés pris pour le samedi 24 octobre, tandis que de nouvelles mesures avaient été signalées avant des rassemblements du 31 octobre.

L’avocate Aïnoha Pascual a déclaré à Mediapart avoir connaissance d’une dizaine de cas, dont cinq pour lesquels elle avait engagé un recours en référé. Aucun bilan national consolidé n’est fourni dans l’enquête.

Selon Mediapart, deux des quatre arrêtés recensés pour le 24 octobre reposaient sur des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), introduites dans le droit commun par la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme de 2017.

Les deux autres s’appuyaient sur l’article L226-2 du Code de la sécurité intérieure, que l’enquête présente comme permettant d’interdire à une personne de paraître sur les lieux d’un grand événement lorsqu’elle est considérée par l’administration comme représentant une menace terroriste.