Brexit: les députés britanniques adoptent le « Repeal Bill »

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Brexit: les députés britanniques adoptent le « Repeal Bill »

La chambre des Communes a approuvé la loi d’abrogation du droit européen à 326 voix contre 290, après avoir rejeté un amendement travailliste de blocage du texte.

La mise en œuvre du Brexit a franchi une première étape législative au Parlement britannique dans la nuit du lundi 11 au mardi 12 septembre, avec l’adoption du projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen au Royaume-Uni.

A l’issue de plus de huit heures de débats lundi, les députés de la chambre des Communes ont adopté ce texte crucial à 326 voix contre 290 en seconde lecture, après avoir rejeté un amendement travailliste de blocage du texte.

Baptisé « Loi de (retrait de) l’Union européenne », le texte vise à abroger l’« European Communities Act » de 1972 qui avait marqué l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE et introduit la primauté du droit communautaire sur le droit britannique.

Une décision qualifiée d'"historique" par la Première ministre, la conservatrice Theresa May accusée par ses opposants de confiscation sans précédent du pouvoir.

Il doit transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque au regard des quelque 12.000 règlements européens qui s’appliquent actuellement dans le pays.

Sources: AFP et Reuters

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