La Commission européenne a lancé une procédure pour bloquer les sanctions US

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La Commission européenne a lancé une procédure pour bloquer les sanctions US

La décision américaine de se retirer de l’accord sur le nucléaire iranien impose aux entreprises étrangères des délais très courts, de l’ordre de trois à six mois, pour se retirer d’Iran.

L’Europe a-t-elle réellement décidé de tenir tête aux États-Unis ? Quelques heures après l’annonce du président Macron comme quoi la France n’ira pas déclencher une guerre commerciale contre Washington pour défendre ses intérêts en Iran, la Commission européenne a lancé ce vendredi des mesures de protection pour les entreprises européennes actives sur le marché iranien.

Il s’agit d’une riposte contre les sanctions américaines décidées après le retrait des États-Unis de l’accord nucléaire de juillet 2015.

La Commission européenne a entériné ce vendredi 18 mai le premier paquet de mesures visant à protéger les entreprises européennes actives en Iran contre les sanctions américaines. Ces sanctions viennent d’être également annulées légalement sur le territoire de l’UE, affirme la déclaration de la Commission.

La loi qui a été activée s’appelle la « loi de blocage ». Ce mécanisme, qui date de 1996 et qui n’avait jamais été mis à exécution, visait à l’origine à contourner l’embargo sur Cuba. Ce mécanisme permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations relatives à des sanctions prises par des pays tiers.

« Les sanctions américaines ne seront pas sans effet. Il est donc de notre devoir, à la Commission et au sein de l’Union européenne, de faire ce que nous pouvons pour protéger nos entreprises européennes, en particulier les PME », a déclaré vendredi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

L’exécutif européen a également lancé une procédure pour permettre à la Banque européenne d’investissement (BEI) de soutenir les investissements européens en Iran, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. L’annonce de la Commission européenne intervient après la décision prise la veille par les chefs d’État et de gouvernement, lors de leur sommet en Bulgarie. Cette décision est une riposte au rétablissement des sanctions américaines liées au retrait des États-Unis de l’accord de juillet 2015 sur le programme nucléaire iranien.    

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