Fraudes sociales et fiscales en France : l'examen du projet de loi reprend à l'Assemblée nationale

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Fraudes sociales et fiscales en France : l'examen du projet de loi reprend à l'Assemblée nationale

En France, le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a enfin fini de patienter. Après le Sénat en novembre, l'Assemblée nationale s'empare à partir de mercredi soir du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, vivement critiqué par la gauche qui dénonce un texte par trop focalisé selon elle sur la fraude sociale.

Les débats pour cette première lecture devraient se tenir à partir de 21H30 et jusqu'à vendredi, avec à la clé plus de 1.000 amendements à examiner, sur une grosse centaine d'articles. La France insoumise (LFI) a déposé une motion de rejet qui sera examinée à l'entame des débats, et le gouvernement devrait appeler certains articles en priorité.

Nouveaux moyens de détection des fraudes, sanctions et obligations renforcées, partage d'informations amélioré dans les administrations... le projet de loi entend « accélérer le passage de la suspicion à la détection, de la détection à la sanction et de la sanction au recouvrement », avait résumé la ministre française de la Santé Stéphanie Rist en novembre.

 
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